Statuts de l'Association Sociale Tiouizi
Tagadirt-Naâbadou
(Tels que modifiés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 septembre1999)
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Titre I
Article I : Dénomination.
Conformément au dahir portant loi n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, relatif à la création des associations et organismes, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir de 1973 et conformément à la loi n° 2-84 du 21 décembre 1990, relative aux associations des utilisateurs d'eau d'irrigation, il est fondé une association sociale ayant pour nom:
"Association Sociale Tiouizi pour le développement de Tagadirt-Naâbadou".
Par le mot Tiouizi, on entend une action de Solidarité et d'Entraide, très usuelle dans le jargon des traditions marocaines anciennes. Les habitants du village ont cultivé ce comportement; car jusqu'au milieu des années soixante dix, ils entretenaient les "séguias" (cours d'eau ou rivière aménagée), alimentés par l'Oued Souss, s'entraidaient dans les travaux de labourage, de moisson et de battage de blé, se soutenaient dans le bonheur et l'adversité, s'unissaient pour verser le salaire de l'imam (chef de prière à la mosquée), sa nourriture, lui et ses étudiants, leur hébergement, l'entretien de la mosquée, du cimetière, etc.
Le mot s'étend également à toute action visant la gestion des affaires communes.
Article 2 : But.
L'association a pour but d'améliorer les conditions de vie et de santé de ses membres participants, par la mise en place de projets sociaux et de développement, dans le cadre d'un esprit de mobilisation et de partenariat entre les habitants et les parties concernées, à même de profiter à l'ensemble des habitants.
Elle vise aussi la bonne gestion des eaux en vue d'irriguer les terrains agricoles et développer l'agriculture dans la région.
L'association tend également à arrêter les plans de ses projets et les évaluer, et ce en collaboration avec ses partenaires, en vue d'en tirer les conclusions à même d'appuyer le développement durable du milieu rural.
L'association met son expérience à la disposition du développement durable du milieu rural.
Champs d'action et objectifs de l'association:
• Associer et faire participer les habitants à la recherche de solutions appropriées à leurs problèmes sociaux et de développement, dans un esprit de mobilisation et de partenariat et solliciter leur contribution effective et efficace dans la réalisation de projets sociaux de développement qui visent les objectifs suivants:
Article 3 : Siège.
Le siège social est fixé au douar Tagadirt-Naâbadou, Commune et Caidat de Drarga, Banlieue d'Agadir, Province Agadir Ida Outanane, Wilaya d'Agadir.
Adresse postale : Boîte Postale n° 845, Poste PPL, Agadir.
Téléphone: 212 61 64 88 28 (portable) / 212 48 82 41 35
Titre II :
Membre, Assemblée générale, Bureau et Commissions
Article 4 : Membres.
L'association se compose de membres adhérents et membres participants à ses projets.
Article 5 : Assemblée générale.
Les membres adhérents et participants tiennent une réunion une fois par an, sur convocation du bureau qui présente alors un rapport sur l'action de l'association et sa situation financière durant l'année écoulée, puis donne sa démission.
L'assemblée générale ordinaire ratifie les rapports moral et financier.
L'assemblée générale peut se réunir de façon extraordinaire, si besoin est, plusieurs fois au cours de la même année.
Avant la démission du bureau, un nouveau président est désigné par l'assemblée générale afin de combler le vide éventuel qui résulterait de cette démission, et ce en considération de la leçon tirée lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 12 septembre 1999.
Lors de la démission du bureau, le plus âgé des membres participants est choisi pour présider les débats de l'assemblée, assisté par deux autres membres choisis, jusqu'à l'élection du nouveau bureau.
Article 6 : Bureau.
L'association est représentée par son bureau composé de 13 membres élus au cours d'une assemblée générale des membres adhérents et participants.
Article 7 : Fonctions du bureau.
Le bureau se compose de:
Article 8 : Election et détermination des fonctions.
Les membres du bureau sont élus au suffrage universel, après ouverture de la liste des candidatures.
Le président élu à la tête de l'association culturelle relevante de la présente est le treizième membre, et ce pour garantir la coordination entre les deux associations.
Le bureau se réunit pour déterminer les fonctions de ses membres.
En cas d'égalité du nombre de voix des candidats, il est tiré au sort.
Article 9 : Réunions du bureau.
Le bureau se réunit une fois au moins tous les mois à l'effet d'examiner les questions liées à l'action de l'association et prend les décisions à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10 : Perte de qualité de membre de bureau.
Tout membre de bureau qui n'aura pas assisté, sans excuse valable, à trois réunions successives, se verra retirer sa qualité de membre administratif, sur décision émanant du bureau, et gardera, toutefois, sa qualité de membre participant.
Article 11 : Démission du bureau.
Si un membre du bureau démissionne au cours de son mandat, il est procédé à son remplacement par un autre membre.
Si le bureau démissionne en bloc, pour une raison quelconque, l'assemblée générale est convoquée immédiatement à l'effet d'élire un nouveau bureau.
Article 12 : Retrait de la qualité de membre de l'association.
Tout membre ayant violé les dispositions des présents statuts, sabotés ses installations, visé à compromettre son image de marque ou contredit ses objectifs, se verra retirer sa qualité de membre. La qualité de membre est retirée sur décision de l'assemblée, après interrogation de l'intéressé et audition de ses moyens de défense.
La qualité de membre peut être restituée, sur décision de l'assemblée générale, et ce après que l'intéressé présente par écrit une excuse et un engagement légalisé consignant sa déclaration à respecter les règles et les décisions prises par l'association.
Article 13 : Irrécupérabilité des sommes versées après retrait de la qualité de membre.
Si l'un des membres se voit retirer sa qualité de membre, sur décision de l'assemblée générale, il n'aura pas droit à récupérer les sommes versées à titre de droit de cotisation ou de participation.
Article 14 : Cotisations annuelles et contributions.
Les droits d'adhésion sont fixés à raison de 10 dirhams et la cotisation annuelle à 20 dirhams.
Les contributions aux projets sociaux de développement sont fixées par le bureau et ratifiées par décision émanant de l'assemblée générale.
Article 15 : Abstention de versement de cotisation.
Tout membre qui, exc, faauversement des cotisations ou des drcontributions, se verra retirer sa qualité de membre, sur décision émanant de l'assemblée générale, et ce après convocation dudit membre et détermination d'un délai de paiement.
Article 16 : Commissions spécialisées.
Le bureau désigne des commissions chargées de la gestion et du suivi des projets réalisés par l'association.
Titre III :
Projet d'approvisionnement en eau potable
Article 17 : Tout membre participant a le droit de bénéficier du projet d'approvisionnement en eau potable, à charge par lui de verser le montant des contributions fixé par le bureau, suivant les coûts du projet. Il est tenu de signer un engagement consignant son respect des dispositions régissant le projet en question.
Article 18 : Il est interdit à tout titulaire d'abonnement d'autoriser un tiers à s'approvisionner en eau à partir ou en aval de son compteur. Tout abonné pris sur le fait s'expose à la décision du bureau, compétent en la matière; la peine encourue peut aller d'une amende à la privation d'eau, et ce en fonction de la nature du dommage causé, de l'importance du gaspillage et de la durée de l'infraction.
Article 19 : L'abonné envisageant d'approvisionner en eau un second domicile en sa possession peut accéder à ce droit, à condition qu'il verse une somme inférieure à celle requise aux nouveaux abonnés. La présente somme est fixée par le bureau, en considération, uniquement, de la filiation ou de la relation de fraternité.
Articles 20 : Quiconque veut bénéficier de ce projet est tenu de verser une somme contributive pour l'achat des équipements nécessaires.
Article 21 : Tout abonné refusant de payer sa redevance de consommation d'eau, au temps fixé au cinquième jour de chaque mois, est sanctionné d'une amende de 10 dirhams imposée par le bureau qui lui adressera, par la suite, un avertissement oral après sa convocation.
Dans le cas où il n'acquitterait pas son droit dans un délai de trois mois, le bureau aura à le priver du branchement particulier d'eau et à le sanctionner d'une amende de 100 dirhams, à titre de frais de débranchement.
Article 22 : Dans le cas où une panne survient dans le compteur à eau ou dans le réseau domestique, l'abonné supporte les frais de sa réparation ou de son changement.
En cas de gaspillage d'eau du, par exemple, à des fuites dans le réseau et à la nonchalance de l'abonné, ce dernier paie deux dirhams supplémentaires pour chaque tonne d'eau; la commission est pleine compétente en la matière.
Article 23 : Tout foyer indépendant est une action à l'actif de l'association; son propriétaire est un adhérent. Est indépendant, tout foyer possédant un mur et une porte.
Il est interdit à tout abonné d'alimenter un tiers en eau, via des canalisations enfouies ou acheminées en surface. L'alimentation par seau est tolérée. La commission est pleine compétente pour déterminer le domicile et prononcer l'amende en cas d'infractions.
Les locaux commerciaux sont autant indépendants que les foyers résidentiels.
Article 24 : Dans le cas où le comité en charge constate des pertes dans la consommation de l'eau et dans le cas où l'un des abonnés fait obstruction à ses tentatives de faire application de la loi ou tente de faire échec au projet, le comité est plein compétent pour instruire de cette affaire.
Article 25 : Dans le cas où des pannes surviennent dans des installations situées en dehors des foyers, l'association supporte les frais de réparation, à condition d'interrompre l'alimentation jusqu'à l'achèvement des travaux.
Article 26 : Le comité veille en permanence à l'aboutissement de ses projets. Il est plein compétent pour décider, dans le cas où certains tentent de lui faire obstruction ou porter atteinte à son image de marque.
Article 27 : L'association a le droit d'ouvrir un compte bancaire, au nom de son président, son trésorier et son secrétaire.
Article 28 : L'installation du compteur à l'extérieur est impératif, en cas de changement de son placement, l'intéressé est tenu d'informer le comité en charge.
Nul ne peut se relier au réseau d'approvisionnement en eau, en l'absence des représentants du comité et du plombier qui se chargera de l'installation.
Article 29 : L'abonné supporte les frais de branchement. Le comité a le droit, s'il estime qu'il est d'intérêt commun, de se charger de l'alimentation en eau.
Article 30 : La participation aux services publics est impératif. Si quelqu'un s'abstient de verser les cotisations (destinées à des projets, tels l'école, le cimetière etc.…) le comité est plein compétent pour priver son domicile d'eau potable ou de lui imposer une amende, et ce après l'avoir averti par écrit à deux reprises.
Titre IV:
Ressources de l'association
Article 31 : Les ressources de l'association comprennent:
1. les montants des droits d'entrée et d'adhésion,
2. les cotisations annuelles;
3. les contributions et sommes tirées des projets réalisés par l'association,
4. les subventions des organismes publics ou privés, bienfaiteurs et organisations non gouvernementales,
5. droits d'actions.
Article 32 : Les revenus de l'association sont assignés à la réalisation et à la gestion de ses projets.
Article 33 : Les statuts sont modifiés à la majorité des membres de l'assemblée générale.
Article 34 : L'association conclut un accord avec un avocat en matière de consultation juridique et de la défense de ses intérêts.
Article 35 : Elle passe un contrat avec un expert comptable pour qu'il assure la bonne gestion de ses ressources.
Article 36 : Le bureau fixe le prix de la consommation d'eau au mètre cube, d'une façon qui garantit la rentabilité et la durabilité du projet d'approvisionnement en eau potable.
Article 37 : En cas de dissolution de l'association, pour une raison quelconque, ses biens reviennent aux habitants du douar Tagadirt-Naâbadou. Faute par eux de parvenir à fonder une association sociale responsable et performante, la commune assure la gestion des projets de développement, et ce dans l'intérêt des habitants de Tagadirt-Naâbadou.
Signé: Le Président de l'Association Sociale Tiouizi
Tagadirt-Naâbadou.
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Traduction de l'arabe s/n° 0009-14-1
Inezgane, le 07.09.2000 ,Faîte par M. Ali AZIKI ,Traducteur Assermenté.
Projets réalisés et en Cours :
Eau - Santé / Développement Intégré et Durable 1993
Evaluation du Projet Eau - Santé / Développement Intégré et Durable 1996 et 1998
Participation Communautaire à la Prise en Charge Intégrée des Maladies de l'Enfant 1998
Approche Communautaire PCIME : Rapport du Pr Jamal Eddine NAJI 1998